Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 405
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 769 tombe.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 327 et 329 .
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 327
