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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement du président Sauvadet se justifie par son texte même.

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