Intervention de François Baroin

… et le coût moyen pour un ménage sera de l'ordre de 16 euros par mois une fois l'avantage appliqué.

Vous indiquez que la suppression de l'exonération spécifique pourrait conduire certains particuliers à opter pour une déclaration au forfait. M. Eckert n'a pas tenu compte des chiffres : s'il est évidemment difficile à estimer, le report prévisionnel devrait rester très limité, puisque la moitié des déclarations au réel existaient avant l'instauration du dispositif d'exonération.

Tous vos arguments tombent donc. Je le répète, je souhaite vraiment que l'on respecte la cohérence générale que nous proposons sur un sujet d'importance, surtout du point de vue de la norme « zéro valeur » applicable aux dépenses de l'État.

(L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 203 et 318 rectifié sont adoptés.)