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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
—
Article 90
, amendements
404
203
318
source
Christian Eckert, rapporteur spécial
:
Pas pour les non-imposables !
Voir dans le contexte
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