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Intervention de François Baroin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 404 203 318

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le ticket d'entrée est coûteux ; tout cela n'est pas neutre. Voilà pourquoi le Gouvernement défend avec force la cohérence générale de son dispositif.

Au-delà de cet équilibre global, nous avons également voulu préserver, au sein du secteur des services à la personne, l'équilibre entre particuliers et structures agréées, puisqu'il n'y a aucune raison de privilégier les uns ou les autres.

Je rappelle que l'effort demandé restera modeste : la suppression des quinze points sera compensée pour moitié par le maintien des avantages fiscaux, …

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