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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 404 203 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, par cet amendement de repli, nous nous rallions à la position de nos collègues – même si M. Riester a retiré son amendement –, qui nous apparaît comme un moindre mal.

Un consensus se dessine ; j'espère que le vote le concrétisera. Ainsi, selon tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, la suppression pure et simple de l'abattement risque d'introduire un déséquilibre au sein d'un dispositif créateur d'emplois, comme l'a rappelé M. Hénart.

Nous voterons donc l'amendement n° 404 , puis les deux amendements identiques, dans l'espoir que l'un d'entre eux sera adopté.

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