Intervention de Christian Eckert

Merci, madame la présidente. Je laisserai à M. Hénart le soin de présenter l'amendement n° 203 .

L'amendement n° 404 me paraît équilibré, dans la mesure où il ramène de quinze à dix points l'abattement de cotisations.

Je me permets de rappeler à M. le ministre, qui vient de retracer l'histoire de la mesure, que la réduction de quinze points était destinée à encourager non pas l'ensemble du régime, mais la déclaration au réel de préférence à la déclaration au forfait, qui pénalise le salarié. Je l'ai dit, aujourd'hui, environ deux tiers des salariés sont déclarés au réel ; on peut donc considérer que la mesure a porté ses fruits, d'autant qu'elle a profité aux salariés.

Mon amendement tend non seulement à ramener la réduction de quinze à dix points, ce qui permet de réaliser une économie sur les dépenses fiscales, mais également à supprimer la déclaration au forfait. La rémunération de tous les salariés serait donc déclarée au réel. Dès lors, d'un point de vue financier, la mesure est équilibrée.

Enfin, monsieur le ministre, je vous répondrai que les publics les plus fragiles peuvent être pénalisés. En effet, vous soulignez, à juste titre, qu'ils bénéficient de la réduction d'impôt, mais vous oubliez qu'ils peuvent ne pas être imposables. Je rappelle ainsi que, pour les personnes âgées, le dispositif représente une réduction d'impôt, puisqu'il ne constitue un crédit d'impôt que lorsque les deux membres de la famille travaillent. Il est donc faux de dire que les plus fragiles ne seront pas touchés par cette mesure.