Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 404 203 318
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 404 , 203 et 318 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 203 et 318 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 404 .
