Intervention de Jean-Patrick Gille

Ce débat est un peu complexe : c'est la troisième fois que nous le reprenons, pour poursuivre, au gré des amendements, la discussion entamée ce matin.

Nous avons déposé un amendement de repli – puisque nous souhaitions la suppression de l'article –, l'amendement n° 318 rectifié , très proche des amendements identiques respectivement défendus par MM. Riester et de Courson.

Comme eux, en effet, nous considérons que la suppression totale de l'exonération risque d'inciter les employeurs à choisir la cotisation forfaitaire, qui conduit à déclarer la rémunération du salarié sur la base du SMIC horaire, ce qui rend moins favorable la protection sociale dont il bénéficie, notamment en ce qui concerne la retraite. Cela entraînerait une baisse des cotisations versées à la sécurité sociale.

Pour ces raisons, nous voterons les amendements identiques n°s 410 et 415 .