Intervention de François Baroin

Défavorable.

En effet, ainsi que je l'ai longuement expliqué ce matin, il y a une cohérence globale des propositions du Gouvernement relatives aux aides à la personne.

Les avantages fiscaux sont maintenus, ce qui est très important. Permettez-moi de vous dire que dans le contexte de la crise des finances publiques que traverse la France, comme l'Union européenne tout entière, nous devons être attentifs aux moindres détails.

Le Président de la République a rendu ses arbitrages, et le Premier ministre a chargé le ministre du budget que je suis de les mettre en musique. En conséquence, nous ne touchons pas aux avantages fiscaux et nous épargnons les publics les plus fragiles. Le dispositif de remise en cause des quinze points d'exonération de cotisations sociales instaurés il y a quelques années ne concerne donc pas les personnes âgées ou dépendantes.

La cohérence dont je parlais est attachée à l'ensemble de ce dispositif de suppression des quinze points. En se contentant de ramener l'exonération de quinze à dix ou cinq points, on altérerait l'équilibre général du système et le message politique qu'entend délivrer le Gouvernement : on ne touche pas aux avantages fiscaux, mais on revient au dispositif en vigueur il y a quelques années, qui ne comportait pas cette réduction de quinze points.

Pourquoi cette dernière a-t-elle été instaurée ? Il ne faut jamais négliger les raisons pour lesquelles, à un moment donné, on a créé une niche fiscale ou sociale. Il s'agissait de donner une impulsion particulière dans un contexte singulier. Mais, en ajoutant cette niche sociale aux niches fiscales, on est allé au-delà de ce qui est soutenable pour les finances publiques.

Enfin, M. Eckert a évoqué l'aide à domicile ou l'accompagnement scolaire des enfants, mais il existe aussi des dérives qui expliquent le dérapage budgétaire – les coachs à domicile, par exemple. La presse nationale en a dressé la liste complète. Cela montre bien que, lorsque l'on crée en quelque sorte une corne d'abondance, certains en profitent, si bien que l'on s'éloigne de la justification initiale du dispositif.

Je le répète, nous préservons les avantages fiscaux ; il s'agit d'un effort budgétaire qui s'inscrit dans notre stratégie de réduction des déficits publics. La suppression des quinze points proposée est raisonnable, responsable, mesurée, donc acceptable par tous, d'autant que, comme je l'ai dit, elle épargne les publics les plus fragiles.