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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 410 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial :

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. Les adopter aurait une double conséquence. Certes, l'abattement forfaitaire passerait de quinze points à dix, mais l'exonération de charges pour les entreprises de services serait rétablie. Vous feriez ainsi plaisir à un certain nombre d'entreprises qui jusque-là bénéficiaient de l'exonération totale – Acadomia et compagnie…. Je ne suis pas sûr que l'on réponde ainsi à l'objectif poursuivi.

À titre personnel, j'émets un avis plutôt défavorable à ces amendements car je leur préfère mon amendement n° 404 ou l'amendement n° 203 défendu par notre collègue Laurent Hénart.

Mais attention : on vise ici les deux dispositifs que j'ai ciblés en donnant mon avis sur le premier amendement.

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