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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 410 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En bons centristes, nous sommes favorables aux économies, mais nous ne voulons pas, je l'ai dit ce matin, amoindrir les propositions gouvernementales d'économies sans faire de contre-propositions.

Comme beaucoup de collègues, nous avons rencontré la Fédération des particuliers employeurs de France – la FEPEM –, laquelle est favorable à cet amendement de réduction de l'exonération appliquée aux particuliers employeurs. Il est suffisamment rare que des bénéficiaires d'avantages fiscaux soient d'accord pour une réduction raisonnable, non excessive, pour le souligner.

Avec notre amendement, nous n'atteignons qu'un tiers des économies proposées par le Gouvernement, 120 millions d'euros environ. L'amendement Carrez, dont nous discuterons probablement cette nuit, qui propose de réduire l'avantage fiscal et de mettre sous plafond l'avantage fiscal lié à ces emplois, permettrait de retrouver les 400 millions escomptés par le Gouvernement.

Nous serons favorables à cet amendement et nous indiquons d'ores et déjà que nous le voterons par souci d'équilibre budgétaire.

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