Intervention de Franck Riester

Notre amendement vise à modifier l'article 90, qui prévoit une suppression brutale de l'abattement de quinze points sur les cotisations patronales dont bénéficient les particuliers employeurs. Or ces allégements, sociaux ou fiscaux, ont eu un impact très positif pour le secteur des services à la personne : 30 000 emplois ont été créés en 2009, 700 000 depuis quinze ans. En outre, ce dispositif a permis de réduire fortement le travail au noir.

Autant nous adhérons totalement à la démarche du Gouvernement tendant à rétablir les comptes publics, autant je tiens à rappeler que le Président de la République a clairement dit que le coup de rabot sur les niches fiscales ne devait pas pénaliser l'emploi. Or force est de constater que ces exonérations sociales favorisent l'emploi.

Selon nous, une suppression brutale serait un signe très négatif envoyé aux millions de particuliers employeurs dans notre pays et entraînerait une augmentation de 12 % du coût du travail, avec des conséquences néfastes multiples : risque du retour du travail au noir ; destruction d'emplois, le dispositif étant moins attractif ; risque d'une précarisation accrue des employés, car les particuliers employeurs se tourneraient davantage vers le système du forfait plutôt que vers la déclaration au réel.

Le ministre attend 460 millions d'euros d'économies, mais ce montant est à nuancer. Ce qui serait gagné en matière d'exonérations sociales serait perdu dans la réduction d'impôt.

Nous proposons un dispositif plus modéré qui tient compte de la nécessité de faire des efforts budgétaires, mais qui ne pénalise pas un dispositif bien perçu par les Français. La commission des finances et la commission des affaires sociales ont voté un amendement similaire, Bernard Perrut le rappelait ce matin.

Nous vous invitons à l'adopter.