Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 317 a été présenté et discuté. La commission a donné son avis, ainsi que le Gouvernement.
(L'amendement n° 317 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
