Intervention de Antoine Herth
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4, amendements 136 282
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable. En effet, la mention spécifique des conditions relatives aux distances figurait déjà dans le texte initial du Gouvernement et la supprimer nuirait beaucoup à la lisibilité du dispositif.
