Intervention de Yves Cochet

Cet amendement est identique à celui défendu par M. Grosdidier. Il n'y a aucune raison de se focaliser sur la seule question des distances.

Je veux apporter des éléments d'information et des arguments nouveaux en donnant des exemples très précis. Ainsi pour les pollens de maïs et d'autres plantes, nous savons que le critère des distances n'est pas efficace. En 2006, nous avons mesuré l'ampleur de la contamination à partir d'un champ OGM.

Je signale que des milliers d'hectares ont déjà été cultivés avec des OGM en France et que, s'il y avait une réelle volonté de mener des recherches sur la diffusion des OGM, il serait facile de commencer par étudier ces cas. Pourtant, personne ne s'y intéresse alors qu'il s'agit d'un véritable terrain d'expérimentation.

L'étude menée en 2006 dans le Lot-et-Garonne autour des parcelles d'un cultivateur favorable aux OGM, M. Claude Ménara, a prouvé que, dans un rayon de trois cents mètres, les plantes ne sont pas exemptes de contamination. Cette étude de pollution a été réalisée par une association que connaît peut-être mon collègue Noël Mamère. Le même Claude Ménara vient d'être assigné en référé par un couple d'apiculteurs et plusieurs syndicats agricoles pour dissémination dans l'environnement de pollen de maïs OGM. La contamination se produit au voisinage des parcelles plantées d'OGM mais aussi, et sans que la question de la distance soit en cause, par le biais des semences, du transport des récoltes ou du nettoyage des machines.

Pour conclure, je voudrais vous citer les propos que la Commission européenne à tenus à Genève, où elle s'était rendue le 28 janvier 2005 à l'invitation de l'Organisation mondiale du commerce. La Commission, qui est parfaitement avertie des difficultés liées à la coexistence entre cultures OGM et cultures biologiques et de la question des distances, précisait ainsi : « Connaissant les pratiques agricoles, leur mise en oeuvre – il s'agit des stratégies de limitation des risques comme celles liées aux distances – serait faible et difficile à appliquer ; elle imposerait aux agriculteurs une charge considérable et pourrait augmenter leur exposition à des produits chimiques moins inoffensifs, avec toutes les conséquences pour la santé humaine et l'environnement, sans finalement éliminer le risque. »