Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2934).
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission mixte paritaire.
