Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 774
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Disons qu'ils sont le privilège des communes, et que les communes casinotières ne sont pas partageuses.
Grâce à Michel Raison, il est prévu que si un EPCI existe et qu'il exerce la compétence tourisme, il peut bénéficier des prélèvements sur la recette du casino, à condition que la commune d'implantation n'oppose pas son veto. Dans ce cas l'EPCI peut reverser une partie du produit en question aux communes, notamment à la commune d'implantation. Je crois que le cas de Plombières a été réglé en utilisant ces règles.
Monsieur de Courson, je pense qu'il faut s'en tenir à ce dispositif. Le sujet est très sensible ; ne déclenchez pas la zizanie entre nos communes casinotières !
