Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 519 518
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le cadre du prochain collectif, l'on peut fort bien imaginer, monsieur de Courson, un élargissement des exonérations facultatives et nous pourrions adopter un amendement rédigé en ce sens.
