Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 519 518
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Or vous nous proposez d'exonérer d'autant plus que l'enseigne est grande. Mais plus une enseigne est grande, plus elle est visible et plus elle pollue.
En revanche, il existe tout un régime d'exonérations facultatives dont les communes peuvent faire usage. Mieux vaut élargir ces cas d'exonération plutôt que de légiférer au plan national, à contre-courant de l'esprit même de cette taxe.
