Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 60.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre les amendements nos 519 et 518 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
