Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 60, amendement 468
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans ce cas, nous serions conduits à réformer l'assiette. Mais il faut absolument protéger les régions et c'est pour cela que, dans l'immédiat, nous leur offrons cette garantie.
(L'amendement n° 468 est adopté.)
(L'article 60, amendé, est adopté.)
