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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 608

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a rejeté cet amendement pour les mêmes raisons que le précédent. La création du ticket modérateur il y a trois ans avait sa raison d'être : c'était un dispositif dissuasif qui devait empêcher les augmentations d'impôt.

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