Intervention de Charles de Courson

Si j'ai bien compris votre amendement – mais je n'en suis pas sûr – vous parlez des versements effectués en 2009, c'est-à-dire au titre de 2008 pour l'Aube mais de 2007 pour la Marne. Il me semble donc qu'il ne faudrait pas écrire « en 2009 » mais « au titre de l'année n », de façon à éviter de faire tomber la dette qu'a l'État envers tous les départements auxquels il tarde à verser ce qu'il doit.

Enfin, tout cela ne vaut que si j'ai bien compris l'amendement n° 793 , madame la ministre.