Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, il y a un problème dans votre amendement : les reversements d'écrêtements aux fonds départementaux, voire interdépartementaux, de péréquation de la taxe professionnelle ne sont pas homogènes sur le territoire.

Je prends l'exemple de la Marne et de l'Aube. On verse ces fonds un an plus tôt aux Aubois – les services sont plus efficaces. Quand on regarde le bilan de l'État, on trouve d'ailleurs des sommes importantes au titre des fonds de péréquation qui n'ont pas encore été reversés. Ainsi, pour ce qui revient à la Marne, il reste en caisse entre une et deux années de fonds de péréquation : ils financent les déficits de l'État, gratuitement. L'Aube a obtenu un versement plus rapide que la Marne.

Allez-vous donc, madame la ministre, faire disparaître une année du fonds de la Marne, celle qui est restée dans vos comptes ?