Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 714 715
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sont des amendements rédactionnels.
(Les amendements nos 714 et 715 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
