Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 466 82 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 527 est aussi défendu : c'est la même idée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion