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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 466 82 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est le problème des règles de majorité : il faut qu'elles permettent d'arriver facilement à un accord, qu'elles ne soient pas excessives. Si on demande des majorités très qualifiées, voire l'unanimité, tout accord devient très difficile. C'est l'idée de tous ces amendements.

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