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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 466 82 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Ces amendements, adoptés par la commission, ainsi que les suivants, visent à répondre à une préoccupation des conseils communautaires : plutôt que de statuer à l'unanimité, ils auraient la faculté de décider librement du montant de l'attribution de compensation.

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