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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si je puis compléter la question de Michel Bouvard, je voudrais demander ce qui se passe lorsqu'une commune autonome adhère à une communauté de communes – car il y a encore quelques communes autonomes en France. (Sourires.) Comment se partage le FNGIR entre la commune qui adhère et l'intercommunalité ? Avez-vous quelques lumières à ce sujet ?

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