Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 706
Élisabeth Guigou, présidente :Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 706 à 712 sont successivement adoptés.)
