Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

En conséquence, les amendements identiques nos 465 et 263 tombent.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact