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Intervention de Patrick Lemasle

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lemasle :

Si. Pour le moment, les abattements des communes, des départements et des intercommunalités sont différents. Il faut donc que l'on nous explique quelles seront les conséquences pour les contribuables.

Il faut aussi savoir ce qu'il en sera dans les années à venir. Le système sera-t-il pérennisé ou pas ?

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