Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 306
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Madame la présidente, si cet amendement était adopté, il ferait tomber l'amendement n° 465 de la commission, que l'Assemblée aurait dû examiner un peu plus tard. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite rectifier le présent amendement. Dans la première phrase du II, les mots : « 15 novembre » sont remplacés par les mots : « 1er décembre ».
