Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 306
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le chiffre qu'avait donné M. Daubresse, c'était le premier versant, celui qui correspondait au premier cas de figure, et non pas au second. Si l'on prend en compte les deux versants, cela doit faire au total un coût de quelques millions d'euros, peut-être une dizaine. C'est difficile à évaluer.
Mais si le Gouvernement a accepté de déposer cet amendement, c'est que cela ne doit pas trop dégrader les finances publiques. Du moins, je l'espère.
