Intervention de Marc Laffineur

Je remercie, moi aussi, le Gouvernement. Cela fait un moment que l'on évoquait le problème. Nous ne l'avons pas découvert ces derniers jours. Nous en avions déjà parlé dans notre rapport, et nous avions alors alerté les services de l'État. On nous a répondu que seulement quelques milliers de personnes étaient pénalisées. Las, c'étaient quelques millions de personnes qui l'étaient !

Deuxièmement, les villes importantes y gagnaient. Leur valeur locative moyenne est en effet supérieure à celle du département et, même si elles votaient des abattements identiques aux siens, le produit qu'elles percevaient restait supérieur.

Enfin, c'est surtout le monde rural qui était le plus déficitaire. Or, comme c'est lui qui a aussi les revenus les plus bas en moyenne, c'était extrêmement pénalisant pour les communes et les contribuables ruraux.

Je souhaite donc attirer votre attention sur quelques points, madame la ministre.

Premièrement, que se passera-t-il pour les communes qui y gagnaient si jamais elles ne rapportent pas leurs délibérations ?

Deuxièmement, vous avez annoncé il y a une quinzaine de jours que les communes auraient jusqu'au 30 novembre pour revenir sur leurs délibérations. Vous avez d'ailleurs envoyé un courrier en ce sens aux trésoriers-payeurs généraux. Or je découvre aujourd'hui, 15 novembre, que les communes n'auraient que jusqu'au 15 novembre, alors même que le nouveau dispositif n'est pas encore voté ! Cette incohérence me paraît naturellement devoir être rectifiée. Il faut retenir la date du 30 novembre.