Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 683
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 683, de M. Carrez.
(L'amendement n° 683 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
