Intervention de Christine Lagarde

Monsieur de Courson, je suis d'accord avec le principe que vous énoncez, mais les stations radioélectriques tombent dans la catégorie des exceptions. C'est la raison pour laquelle j'ai rappelé que la taxe professionnelle s'appliquait même si la station n'était pas en service. Mon commentaire ne concernait que les stations radios, pas les réseaux producteurs d'électricité.

En tout cas, si cet amendement devait être adopté, il faudrait impérativement que le soit également le sous-amendement n° 790 , pour que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où nous n'aurions aucun contrôle sur l'entrée en service. Dans cette éventualité, je lèverais le gage.

(Les sous-amendements nos 790 et 789 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 555 , sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)