Intervention de Michel Bouvard

Il est vrai que, lorsqu'un réseau se déploie, la multiplicité des émetteurs risque de compliquer le recueil des informations sur leur mise en service effective. Tout en partageant, sur le fond, l'analyse de Charles de Courson, j'aurais donc plutôt tendance, pour des raisons pratiques, à me rallier à la position du rapporteur général et à renoncer à l'exonération tant que l'appareil n'est pas en service – après tout, cela ne peut qu'inciter à une mise en service rapide –, dès lors qu'un abattement pour les trois premières années est bien prévu. Si nous voulons instaurer une réelle concurrence dans ce secteur et favoriser un véritable choix sur tout le territoire, nous devons aider les nouveaux entrants qui, sans cela, risquent de ne s'intéresser qu'à certaines régions, tandis que d'autres ne seront jamais couvertes par leurs réseaux. Sinon, ce sont les collectivités qui devront, seules, équiper ces zones.