Intervention de Charles de Courson

Mais ce sont des éléments du même type. Certes, on payait la taxe professionnelle au moment de la construction, et non pas au moment de la mise en service, mais de nombreuses exceptions étaient prévues. On pourrait donc assimiler les stations radioélectriques aux installations productrices d'énergie. Les barrages ne payaient pas la taxe professionnelle avant la mise en service, pas plus que les centrales nucléaires ou les éoliennes.