Intervention de Charles de Courson

Je suis plutôt favorable à l'amendement de Michel Bouvard, mais pas au sous-amendement n° 790 de Gilles Carrez, qui propose de supprimer les mots « en service ». En effet, madame la ministre, on ne payait la défunte taxe professionnelle qu'à compter de la mise en service pour toutes les unités produisant de l'énergie, et une centrale nucléaire qu'on arrêtait pendant plusieurs mois ne la payait plus. C'est pourquoi il vaut mieux apporter cette précision pour les stations radioélectriques.