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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 555 369 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne répéterai pas les excellentes explications de Michel Bouvard. Il est vrai qu'il n'est pas évident, sans déclaration, de déterminer ce qui est en service et ce qui ne l'est pas. Toutefois, il est question d'un nouvel entrant, notamment pour la quatrième licence 3G : pour déployer son réseau, il doit consentir d'importants investissements et faire face à une taxation sur des antennes qui, dans un premier temps, ne seraient pas en service. Cependant, je retire mon amendement et me rallie à l'amendement de Michel Bouvard sous-amendé par Gilles Carrez.

(L'amendement n° 369 est retiré.)

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