Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 569 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est ce que proposent les deux amendements en discussion.

C'est le Gouvernement – ce qui est rare – qui, après la réunion de la commission mixte paritaire, a abaissé ce tarif à 2, 913 euros. Il reconnaît aujourd'hui – et je lui en rends hommage car tout le monde peut faire des erreurs – qu'il l'avait trop abaissé.

Donc, mes chers collègues, soyons constants par rapport à nos positions. C'est 8 euros qui avaient été décidés. Adoptons un tarif à 8 euros !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion