Intervention de Charles de Courson

…parce que, en dehors de l'IFER, les sociétés qui exploitent les éoliennes ne paient rien, ce dont nous ne nous étions pas aperçus lors du débat. En créant – d'ailleurs à la demande du ministère de l'environnement – des petites sociétés de quatre ou cinq pylônes, les sociétés d'exploitation réalisent un chiffre d'affaires qui se situe en dessous du seuil d'imposabilité. Donc elles ne paient rien au titre de la CFE. Comme il n'y a pratiquement pas de foncier pour une éolienne, elles ne paient rien au titre de la CET.

Le Gouvernement pensait qu'elles payaient et avait donc créé une petite IFER pour limiter la forte chute d'impôt constatée. Il s'est trompé dans ses simulations.

Si l'on prend un pylône d'un mégawatt, d'un coût de 90 000 euros, que donnent les simulations ? Le taux de l'ancienne TP étant de 14 %, les recettes retirées par les communes et les intercommunalités se situaient entre 12 000 et 13 000 euros. C'est évidemment un ordre de grandeur car il y a autant de cas de figure que d'éoliennes. Avec un tarif de l'IFER à 2,913 euros par kilowatt de puissance installée, les recettes pour la collectivité passent de 12 000 ou 13 000 euros à 3 000 euros. Le syndicat des énergies renouvelables est venu nous voir pour nous demander de relever ce tarif car il estimait la chute d'imposition excessive.

Tout le monde est d'accord pour considérer qu'un tarif à 3 euros n'est pas suffisant. Mais à combien le relever ? Cette question a donné lieu à une discussion.

Le rapport Durieux avait proposé 4 euros.