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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 569 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Le remplacement de la taxe professionnelle par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – l'IFER – a entraîné une diminution relativement importante des recettes des collectivités territoriales qui accueillent des parcs éoliens.

Cette situation constitue un puissant facteur de démobilisation des communes, qui ne peut que les conduire à porter peu d'intérêt aux projets éoliens présentés. C'est pourquoi nous souhaitons aller plus loin que la proposition du Gouvernement, qui tend à relever l'IFER de 2,913 euros par kilowatt de puissance installée à 5 euros, en demandant qu'elle soit portée à 8 euros.

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