Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le remplacement de la taxe professionnelle par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – l'IFER – a entraîné une diminution relativement importante des recettes des collectivités territoriales qui accueillent des parcs éoliens.

Cette situation constitue un puissant facteur de démobilisation des communes, qui ne peut que les conduire à porter peu d'intérêt aux projets éoliens présentés. C'est pourquoi nous souhaitons aller plus loin que la proposition du Gouvernement, qui tend à relever l'IFER de 2,913 euros par kilowatt de puissance installée à 5 euros, en demandant qu'elle soit portée à 8 euros.