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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 569 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

La taxation prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 va entraîner une diminution de recettes de 70 % pour les collectivités. Je rappelle, en effet, que les installateurs d'éoliennes ne paient pratiquement pas de CET : la CFE est quasiment inexistante du fait d'une assiette très faible et la CVAE est nulle car beaucoup d'entreprises ne regroupent que quatre ou cinq éoliennes.

Le texte prévoit de relever de 2,913 euros par kilowatt de puissance installée à 5 euros par kilowatt de puissance installée le tarif de la composante de l'imposition applicable aux éoliennes et aux hydroliennes. Dans l'amendement n° 569 , nous proposons de le relever à 8 euros. J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que ce relèvement n'aura d'autre effet que de maintenir les recettes pour les collectivités aux deux tiers de ce qu'elles sont aujourd'hui.

J'attire également l'attention sur le fait que l'installation d'éoliennes pose un problème d'acceptabilité par les populations. Ce n'est pas simple à vivre au quotidien. Si, alors que le dispositif du Grenelle permet l'éclosion de parcs de quatre ou cinq éoliennes, la multiplication des sites s'accompagne d'une diminution de recettes pour les collectivités, il risque d'y avoir un rejet massif de celles-ci par l'opinion publique.

Notre amendement apparaît dès lors comme un amendement de sagesse, d'autant qu'avec une taxation de 8 euros par kilowatt de puissance installée, les collectivités perdront quand même 30 % de leurs recettes.

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