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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 347 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec le remplacement de la taxe professionnelle par la CET, nous avons mené une grande réforme fiscale. Mais, vu l'ampleur et la complexité du dispositif, il reste encore un nombre important d'ajustements à opérer. Cette réforme pose un problème aux entreprises de main-d'oeuvre. Un lissage sur cinq ans avait été prévu mais il se révèle insuffisant, la hausse des prélèvements sur ces entreprises restant encore trop importante.

Les entreprises de conseil, de commerce de gros, de la propreté, de la sécurité sont les perdantes de la réforme, tout comme les entreprises d'intérim, qui encaissent un choc fiscal qu'elles ne manqueront pas de répercuter sur leurs prix.

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