Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 347 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons de le porter à dix ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion