Intervention de Charles de Courson

Vous savez, madame la ministre, le rapporteur général et moi-même sommes là depuis dix-sept ans. C'est dire que nous en avons vu, des réformes !

Beaucoup de ces réformes se sont plantées sur la période transitoire. Constatant des hausses considérables, nous avons dû légiférer à nouveau, rebricoler au cours des années suivantes.

L'amendement Carrez offre l'avantage de vous donner un filet de sécurité. Vous dites que sont essentiellement concernées des entreprises qui supportaient une très faible pression fiscale. C'est généralement vrai, mais pas toujours : vous trouverez toujours des moutons à cinq pattes auxquels pourra répondre le dispositif Carrez.

De plus, nos amendements de consolidation vous ont rapporté de l'argent.