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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 641

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cette fois, je ne suis pas le rapporteur général, mais je reprends l'argument qu'il a développé sur la contrepartie de l'allègement de la taxe professionnelle.

Le Gouvernement justifiait cet allègement par une contrepartie : la création d'une taxe carbone. En l'absence de taxe carbone, il n'y a pas de raison de faire un cadeau spécifique aux entreprises, étant donné le contexte de réduction des déficits. Rester à 3,5 % me semble une mesure de bon sens.

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